Ces conditions d'utilisation (« conditions ») régissent votre accès à ce site web et à ses services de fidélité et de récompenses associés (ensemble, les « services »), ainsi que votre utilisation de ceux-ci. Veuillez les lire attentivement.
Dans ces conditions, « ce site web » désigne le site web et les services sur lesquels ces conditions sont publiées. « Nous », « notre » et « nos » désignent l'exploitant de ce site web — l'entreprise ou l'organisation qui fournit ces services et qui est mentionnée dans les coordonnées de ce site web, là où elles figurent. « Vous » désigne toute personne qui consulte ou utilise ce site web.
Acceptation de ces conditions
En consultant ou en utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par ces conditions et par notre politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne pouvez pas accéder aux services ni les utiliser. Si vous utilisez les services pour le compte d'une entreprise ou d'une autre organisation, vous confirmez que vous êtes autorisé à accepter ces conditions en son nom.
Qui peut utiliser ce site web
Pour créer un compte et utiliser les services, vous devez :
- Avoir au moins l'âge de la majorité dans votre lieu de résidence, ou utiliser les services avec le consentement et sous la supervision d'un parent ou d'un tuteur légal si vous êtes plus jeune ; et
- Respecter l'âge minimum du consentement numérique applicable dans votre pays.
Vous devez fournir des informations exactes, à jour et complètes, et les tenir à jour. Il vous appartient de vous assurer que votre utilisation des services est licite là où vous résidez.
Votre compte
- Inscription et accès — Vous vous connectez à l'aide d'un code à usage unique envoyé à votre adresse e-mail ; les comptes membres n'ont pas de mot de passe. Certaines fonctionnalités sont accessibles aux invités sans compte complet.
- Sécurité du compte — Il vous appartient de garder vos identifiants de connexion et vos appareils en sécurité, et vous êtes responsable de toute activité réalisée sous votre compte. Avertissez-nous immédiatement si vous suspectez une utilisation non autorisée.
- Un seul compte par personne — Sauf accord contraire de notre part, vous ne pouvez pas détenir plusieurs comptes ni partager un compte d'une manière destinée à obtenir des récompenses de façon déloyale.
Le programme de fidélité
Comment fonctionne le cumul
Les points, tampons et crédits similaires sont généralement ajoutés par le personnel au point de vente lorsque vous effectuez un achat éligible et présentez votre code QR de membre ou êtes identifié par l'entreprise. Les règles précises — notamment ce qui est éligible, le montant que vous cumulez et les récompenses disponibles — sont définies par l'entreprise qui exploite chaque programme et peuvent varier d'un programme à l'autre.
Points, tampons, crédits et récompenses
- Les points, tampons, crédits et récompenses n'ont aucune valeur monétaire ou pécuniaire, ne sont ni votre propriété ni un moyen de paiement légal, et ne peuvent pas être échangés contre de l'argent, sauf lorsque la loi l'exige.
- Ils vous sont personnels et ne peuvent pas être vendus, échangés ou transférés, sauf lorsqu'une fonctionnalité de ce site web l'autorise expressément.
- Ils peuvent expirer conformément aux règles du programme concerné.
- Les récompenses sont proposées sous réserve de disponibilité et soumises aux conditions de l'entreprise qui les émet.
- Nous ou l'entreprise concernée pouvons corriger, ajuster, retenir ou annuler des soldes et des récompenses en cas d'erreur, d'achat retourné ou annulé, ou de fraude ou d'abus suspectés.
- Un programme de fidélité, y compris ses règles et ses récompenses, peut être modifié, suspendu ou clôturé à tout moment. Nous nous efforcerons raisonnablement de communiquer les changements importants lorsque cela est possible.
Bons et cartes prépayées
Les bons et les cartes prépayées sont soumis aux règles d'échange, aux périodes de validité et aux limites d'utilisation indiquées lors de leur émission. Sauf indication contraire ou exigence légale, les bons et les cartes prépayées ne sont pas remboursables et ne peuvent pas être échangés contre de l'argent.
Utilisation acceptable
Vous vous engagez Ă ne pas :
- Enfreindre une loi ou une réglementation applicable, ni porter atteinte aux droits d'autrui.
- Utiliser les services de manière frauduleuse, ni tenter d'obtenir des points, récompenses ou avantages auxquels vous n'avez pas droit.
- Obtenir ou tenter d'obtenir un accès non autorisé à un compte, un système ou des données.
- Introduire des virus, des logiciels malveillants ou d'autres codes nuisibles, ni perturber le fonctionnement ou la sécurité des services.
- Extraire, collecter ou récolter des données issues des services sans autorisation.
- Copier, revendre, accorder en sous-licence, faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou créer des œuvres dérivées à partir des services, sauf dans la mesure où la loi l'autorise expressément.
- Utiliser de manière abusive, usurper l'identité ou harceler d'autres utilisateurs, membres du personnel ou entreprises.
Achats, frais et fonctionnalités payantes
Lorsque les services proposent des articles, fonctionnalités ou abonnements payants, les prix et conditions applicables vous sont indiqués avant que vous ne vous engagiez. Vous acceptez de payer l'ensemble des frais et taxes applicables. Les paiements peuvent être traités par un prestataire de paiement tiers, et votre utilisation de ce prestataire peut être soumise à ses propres conditions. Sauf lorsque la loi l'exige ou en cas d'indication expresse, les frais ne sont pas remboursables. Le défaut de paiement peut entraîner la suspension ou la perte de l'accès aux fonctionnalités payantes.
Propriété intellectuelle
Les services, y compris leur logiciel, leur conception, leurs textes, leurs graphismes et tout autre contenu (autre que le contenu que vous fournissez), nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Nous vous accordons un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d'utiliser les services aux fins prévues, sous réserve de ces conditions.
Vous conservez la propriété de tout contenu que vous soumettez, et vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, stocker, afficher et utiliser ce contenu dans la mesure nécessaire à l'exploitation et à la fourniture des services. Vous confirmez que vous disposez des droits nécessaires pour le soumettre. Si vous nous envoyez des commentaires ou des suggestions, nous pouvons les utiliser sans aucune obligation envers vous.
Services et liens de tiers
Les services peuvent s'intégrer à des services tiers ou comporter des liens vers ceux-ci, comme des portefeuilles numériques, des boutiques connectées et des prestataires de paiement. Nous ne contrôlons pas ces services et n'en sommes pas responsables, et votre utilisation de ceux-ci est soumise à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
Confidentialité
Votre utilisation des services est également régie par notre politique de confidentialité, qui explique comment vos données personnelles sont traitées. En utilisant les services, vous reconnaissez que vos données seront traitées comme indiqué dans cette politique.
Exclusion de garanties
Dans la mesure maximale permise par la loi, les services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon et de fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreur. Rien dans ces conditions n'exclut une garantie ou un droit qui ne peut être exclu en vertu du droit applicable.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni d'une quelconque perte de bénéfices, de données, de clientèle ou d'opportunités commerciales, découlant de votre utilisation des services ou s'y rapportant. Dans la mesure où notre responsabilité serait engagée, notre responsabilité totale découlant des services ou s'y rapportant n'excédera pas le plus élevé des deux montants suivants : le montant que vous nous avez versé pour les services au cours des douze mois précédant la réclamation, ou le montant minimum requis par le droit applicable. Ces limites ne s'appliquent pas à la responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la loi, y compris vos droits impératifs en tant que consommateur.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité à l'égard des réclamations, dommages, pertes, responsabilités et frais raisonnables (y compris les frais juridiques) découlant de votre utilisation des services, de votre violation de ces conditions ou de votre atteinte aux droits d'un tiers, sauf dans la mesure où ils nous seraient imputables.
Suspension et résiliation
- Par vous — Vous pouvez cesser d'utiliser les services à tout moment et supprimer votre compte depuis les paramètres de votre compte.
- Par nous — Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès, avec ou sans préavis, si vous enfreignez ces conditions, si nous suspectons une fraude ou une activité illicite, si la loi l'exige, ou si nous mettons fin aux services.
- Effet — En cas de résiliation, votre droit d'utiliser les services prend fin. Les dispositions qui, par leur nature, doivent rester en vigueur — comme celles relatives à la propriété intellectuelle, aux exclusions de garanties, à la responsabilité et à l'indemnisation — continueront de s'appliquer.
Modifications des services et de ces conditions
Nous pouvons modifier, mettre à jour ou interrompre tout ou partie des services à tout moment. Nous pouvons également mettre à jour ces conditions ; la version en vigueur prend effet à la date de sa publication sur ce site web. Lorsque les changements sont importants, nous prenons des mesures raisonnables pour vous en informer. Le fait de continuer à utiliser les services après l'entrée en vigueur des changements signifie que vous acceptez les conditions mises à jour.
Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par le droit du pays ou de l'État dans lequel l'exploitant de ce site web est établi, sans tenir compte des règles de conflit de lois. Cela ne vous prive pas de la protection des règles impératives de protection des consommateurs du pays dans lequel vous résidez, et vous pouvez avoir le droit d'engager une procédure devant vos tribunaux locaux lorsque la loi le prévoit.
Dispositions générales
- Divisibilité — Si une disposition de ces conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
- Absence de renonciation — Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition ne constitue pas une renonciation à celui-ci.
- Cession — Vous ne pouvez pas céder ces conditions sans notre accord. Nous pouvons les céder dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession d'actifs.
- Intégralité de l'accord — Ces conditions, ainsi que la politique de confidentialité et toute condition affichée pour des fonctionnalités spécifiques, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant les services.
Contact
Si vous avez des questions sur ces conditions, veuillez nous joindre à l'aide du formulaire de contact présent sur ce site web, ou en répondant à un e-mail que vous avez reçu de notre part.
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